Les statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION

« STRADA DI L’ARTIGIANI »
ASSOCIATION DECLARÉE SOUS LE RÉGIME DE LA LOI DU 1er JUILLET 1901
ET DU DÉCRET DU 16 AOUT 1901

 

ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « STRADA DI L’ARTIGIANI ».

ARTICLE 2
Cette association a pour but :

De maintenir et développer le secteur artisanal sur la région de Balagne.

ARTICLE 3
Les moyens d’action de l’association sont :

La création et la promotion d’une route des métiers d’art et de l’agro-alimentaire appelée « Strada Di L’Artigiani » sur la région de la Balagne.

ARTICLE 4
Siège social : C
/o Antoine Campana, 20220 Ile-Rousse - Tél. : 04 95 60 23 37.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 5
L’association se compose de :

A - Membres d’honneurs,
B - Membres bienfaiteurs,
C - Membres actifs ou adhérents,
D - Membres associés.

ARTICLE 6
Admission : P
our faire partie de l’association, il faut impérativement avoir une activité de production et être ensuite agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7
Les membres : S
ont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent  un droit d’entrée au moins égal à la cotisation annuelle.
Sont membres actifs, les artisans et producteurs de Balagne qui versent une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.
Sont membres associés, les personnes et, ou associations qui mettent en valeur la culture et le patrimoine corse ; ils versent la même cotisation que les membres actifs.

ARTICLE 8
Radiations : La qualité de membre se perd par :

A - La démission,
B - Le décès,
C - La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 9
Les ressources de l’Association comprennent :
A - Le montant des droits d’entrée et de cotisations,
B - Les subventions de l’état, des départements et des communes.
C - Les dons.

Article 10
Conseil d’Administration :
L’Association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 3 années, par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. 
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Un Président /secrétaire,
Un Vice Président / Trésorier,
Deux Vice-présidents,
Un Secrétaire adjoint,
Un Trésorier adjoint.
Le Conseil est renouvelé tous les 3 ans. Il fait office de comité de sélection. En cas de vacances,  le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 11
Réunion du Conseil d’Administration :
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 12
Assemblée Générale Ordinaire :
L’assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit 1 fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant. Les membres actifs ont voix délibérative, les autres voix consultative.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 13
Assemblée Générale Extraordinaire : 
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’Article 11.

ARTICLE 14
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

ARTICLE 15
Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Fait à L'Ile-Rousse le :

Mr le Président : Jacky Quilichini - Mr le Trésorier : Antoine Campana.

 
 
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