Règlement intérieur

Article 1 :

Adhésion à la Strada di l’Artigiani

Peut être membre actif ou associé toute personne physique ou morale respectant le règlement intérieur de l’association Strada di l’Artigiani. L’adhésion sera effective après visite de l’atelier concerné et acceptation du dossier d’inscription par le bureau de l’association, faisant office de comité de sélection. Elle sera valable 2 ans et renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation d’une des deux parties (voir article 5). Son prix est fixé à 330 euros payable en 2 ans.

Article 2 :

Lieu d’accueil

A. Membres actifs :
Le lieu d’accueil devra être composé des lieux de fabrication et d’exposition. Etre ouvert au moins 6 mois de l’année (sauf dérogation du bureau). Recevoir les visiteurs aux jours et horaires d’ouverture communiqués dans le dossier d’inscription et figurant dans les documents édités. (Si exceptionnellement le chef d’entreprise doit s’absenter dans ces plages horaires, il conviendra d’apposer sur l’atelier l’heure de retour prévue).

B. Membres associés :
En cas de vente, la production exposée devra être agréée par le comité de sélection. Dans tous les cas ils devront mettre en valeur la culture et le patrimoine corse.

Article 3 :

Qualité des produits proposés à la vente :

Commercialiser essentiellement des produits propres à l’entreprise. Commercialiser au principal les produits de sa fabrication (où intervient une transformation de la matière) et possibilité de proposer des produits d’autres artisans d’art. Dans ce cas les produits complémentaires ne devront pas dépasser 20% des ventes et seront agréés par le comité de sélection. L’origine de cette production devra être mentionnée.

Article 4 :

Être ambassadeur de la route et la promouvoir :

Informer les visiteurs de l’existence d’autres ateliers inscrits dans la route et proches à visiter. Diffuser les documents « Strada di l’Artigiani » auprès des visiteurs. Assurer une promotion locale des documents auprès des prescripteurs (commerces de proximité, mairies, bureaux de poste, office de tourisme …) Distribuer la brochure au cours des différentes manifestations auxquelles participe l’adhérent.

Article 5 :

Litiges et résilation :

Le non respect du  règlement intérieur suscité écartera d’office la participation du professionnel aux prochaines éditions. Dans tous les cas, la résiliation, de l’une ou de l’autre des parties sera faite par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard le 1er novembre de chaque année.

 

 

« Je soussigné(e)                                                            , déclare avoir pris connaissance des dispositions proposés par la Strada di l’Artigiani et accepte les conditions d’engagement du règlement intérieur.

 

 

Fait à                                                            Le

 

Signature (précédée de la mention ‘lu et approuvé’)

 

 

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VOS COORDONNEES PERSONNELLES

Nom ............................................................... Prénom .…………………………………..…………….

Adresse .……………………………………..………………..………………………………………………

..........................................................................……………….……………………………..……………

Code Postal ……………………………… Ville .…………………………….......…………………………

Téléphone fixe ………………………………… Mobile ……………………………………………………

Courriel ..………………………………………………………………………………………………………

 

VOS COORDONNEES PROFESSIONNELLES

Dénomination commerciale…………………………………………………………………………………..

Adresse…………………………..………………..……………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………..

Code Postal ………………………… Ville .…………………………….......………………………………

Téléphone fixe ……………………………………… Fax …………………….........………………………

Mobile.………………………………………………

Courriel …………………………………………………………………………………………………………

Site Internet ou réseau social ………………………………………………………………....…………….

Statut professionnel :

• Entreprise immatriculée au RM de Haute-Corse

• Maison des Artistes

• Auto-entrepreneur

• Espace collectif

• Chambre d’Agriculture

• Autres

n° SIREN ………………………………….………… Code APE .........................

 
 
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