MENTIONS LÉGALES
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site https://www.routedesartisans.com et sa version https://www.routedesartisans.fr est édité par l’Association Strada di l’Artigiani, domiciliée chez Chambre de des Métiers, chemin de l'Usine à gaz, 20200 Bastia, association déclarée, immatriculée sous le SIREN 791651425, sous le numéro RNA: W2B2002128
Coordonnées :
Adresse e-mail : secretariat.strada@gmail.com
Numéro de téléphone :
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication du site https://www.routedesartisans.com et sa version https://www.routedesartisans.fr est Matthieu Graziani, en qualité de président. Le site internet est réalisé par la société COM Mentis dont le siège social est à Ajaccio.
Responsables éditorial : Arnaud Torrelli, Monica Calore
3. HÉBERGEUR DU SITE
Le site https://www.routedesartisans.com et sa version https://www.routedesartisans.fr est hébergé par Wix, Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé à 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
4. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site ww.routedesartisans.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association et s'efforce de fournir sur le site ww.routedesartisans.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site ww.routedesartisans.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ww.routedesartisans.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site www.routedesartisans.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.routedesartisans.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.routedesartisans.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.routedesartisans.com est mis à jour régulièrement par l'association. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site https://www.routedesartisans.com et sa version https://www.routedesartisans.fr y compris mais sans s'y limiter, est la propriété exclusive de l’Association Strada di l’Artigiani et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Association I Strada di L'Artigiani propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Association Strada di L'Artigiani. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées sur le site https://www.routedesartisans.com et sa version https://www.routedesartisans.fr font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre à la demande de location. Conformément à la loi [Loi applicable sur la protection des données], vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.routedesartisans.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.routedesartisans.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.routedesartisans.com n’est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
8. COOKIES ET LIENS HYPERTEXTE
Le site https://www.routedesartisans.com et sa version https://www.routedesartisans.fr peut utiliser des cookies. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour vous informer de la présence de cookies et les refuser le cas échéant. Le site ww.routedesartisans.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Association Strada di L'Artigiani. Cependant, Association Strada di L'Artigiani n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site ww.routedesartisans.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
9. LIMITATION DES RESPONSABILITÉS
Association Strada di L'Artigiani pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. L’Association Strada di L'Artigiani ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.routedesartisans.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Association Strada di L'Artigiani se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Association Strada di L'Artigiani se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION Les présentes mentions légales sont régies par la loi du 20 juin 2018. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive du Tribunal de justice de Bastia.
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.